Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme J'nOv, accessible à l'adresse https://jnov.safecluster.com, est éditée par l'association PEGASE, régie par la loi du 1er juillet 1901, portant le Pôle SAFE (SAFE Cluster).
- Dénomination : Association PEGASE – Pôle SAFE
- SIRET : 492 957 576 00035
- Siège social : Domaine du Petit Arbois, Bâtiment Henri Poincaré, avenue Louis Philibert, BP 10028, 13545 Aix-en-Provence Cedex 4, France
- Téléphone : +33 (0)4 42 12 30 50
- Email : projets@safecluster.com
- Site institutionnel : https://www.safecluster.com
- Directrice de la publication : Magali Viviani
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Les données hébergées pour le fonctionnement de la plateforme sont stockées en France.
3. Conception et maintenance
La plateforme a été développée et est maintenue par Abilian SAS, prestataire technique intervenant pour le compte du Pôle SAFE.
Site internet : https://www.abilian.com
Abilian SAS n'est ni l'éditeur juridique de la plateforme ni le responsable du traitement des candidatures.
4. Objet de la plateforme
J'nOv permet de consulter les appels à manifestation d'intérêt (AMI) publiés par le Pôle SAFE et de déposer des candidatures en réponse à ces appels.
Les conditions spécifiques de participation, d'évaluation et de sélection sont précisées dans les documents propres à chaque AMI.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur la plateforme (textes, logos, images, documents et éléments graphiques) sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction ou leur utilisation est interdite.
Les informations, propositions techniques et documents déposés par les candidats restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le Pôle SAFE s'engage à utiliser ces éléments exclusivement dans le cadre de l'AMI auquel ils se rapportent, sans exploitation pour d'autres projets.
6. Responsabilité
Le Pôle SAFE veille à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur la plateforme.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les conditions et règlements propres à chaque AMI constituent les documents de référence pour les candidats.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Pôle SAFE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de celui-ci, dans les limites prévues par la loi.
7. Données personnelles
Le Pôle SAFE est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de J'nOv.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Contact
Pour toute question concernant la plateforme ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Pôle SAFE à l'adresse :