Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles la plateforme AMI du Pôle SAFE collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAFE Cluster, [adresse du siège]. Pour toute question relative à vos données, écrivez à projets@safecluster.com.

Délégué à la protection des données (DPO) : [nom ou service, adresse de contact, ou supprimer ce paragraphe s'il n'y a pas de DPO désigné].

Données collectées

• Compte utilisateur : adresse électronique, nom, prénom, fonction, organisme, numéro SIRET, téléphone, adresse postale et mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair).
• Candidatures : informations et documents déposés en réponse à un AMI (présentation du candidat, description technique, proposition, conditions générales signées), ainsi que les coordonnées des partenaires associés à une réponse collective.
• Utilisation de la plateforme : AMI consultés, documents téléchargés, accords de confidentialité et chartes acceptés, avec leur date.
• Questions posées via la foire aux questions (FAQ).
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées et horodatage, enregistrés dans les journaux du serveur.

Finalités et bases légales

• Gestion de votre compte et accès aux AMI : exécution des conditions d'utilisation de la plateforme.
• Instruction des candidatures (analyse, évaluation, sélection, échanges avec les candidats) : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Envoi d'alertes sur les nouveaux AMI et actualités de la plateforme : intérêt légitime de SAFE Cluster à informer les acteurs de son écosystème. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en écrivant à l'adresse de contact.
• Réponse aux questions posées dans la FAQ : intérêt légitime.
• Sécurité de la plateforme (prévention des abus, détection d'incidents, supervision technique) : intérêt légitime et obligations légales de conservation des données de connexion.
• Mesure d'audience : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :

• les équipes habilitées de SAFE Cluster ;
• pour les candidatures, les organismes porteurs de l'AMI concerné et leurs partenaires (entreprises, collectivités, administrations), ainsi que les experts chargés de l'évaluation, tous tenus à la confidentialité ;
• les sous-traitants techniques de SAFE Cluster, listés ci-dessous.

Les sous-traitants agissent sur instruction de SAFE Cluster et ne peuvent pas utiliser les données pour leur propre compte :

• Abilian SAS (France), pour le développement et la maintenance de la plateforme ;
• [nom de l'hébergeur] ([pays]), pour l'hébergement ;
• Google (États-Unis), pour la protection anti-robots (reCAPTCHA) du formulaire d'inscription et, si vous l'acceptez, la mesure d'audience.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Google est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme, puis [3 ans] après la dernière connexion, avant suppression.
• Candidatures et documents associés : pendant la durée de l'AMI, puis [5 ans] après sa clôture, notamment pour le suivi des projets et la défense de droits en justice.
• Journaux techniques : 1 an.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois au maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.

Sécurité

SAFE Cluster et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès restreints aux seules personnes habilitées, et sauvegardes régulières.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Vous pouvez exercer ces droits :

• depuis votre compte : modification de votre profil, ou demande d'effacement via la page Demande RGPD ;
• en écrivant à projets@safecluster.com.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La plateforme utilise :

• des cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement : cookie de session (maintien de la connexion), protection des formulaires contre les attaques de type CSRF, mémorisation de vos choix en matière de cookies, et protection anti-robots (reCAPTCHA) sur le formulaire d'inscription ;
• des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement si vous les acceptez.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies, en bas à droite de chaque page.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. Dernière mise à jour : [date].